Mot clé "Constitution (France)" - Liste des dernières actualités (21 résultats)

06/10 Nicolas Sarkozy condamné à une incarcération sans attendre son appel : pourquoi cette « exécution provisoire » est banale

En 2022, 55 % des peines d’emprisonnement ferme prononcées par le tribunal correctionnel ont ainsi été mises à exécution immédiatement.

04/09 Au-delà de la loi Duplomb : débattre du droit à l'alimentation

Si de nombreux pays à travers le monde ont inscrit dans leur Constitution un droit à l’alimentation, ce n’est pas le cas de la France.

13/03 Quel avenir constitutionnel pour la Corse ?

Un processus de révision de la Constitution relative à l’autonomie de la Corse a débuté en 2022. Les députés doivent trouver un consensus sur le sujet, alors que les tensions restent fortes sur l’île.

30/01 Comment la France pourrait s’inspirer de la culture allemande du compromis pour (ré)apprendre le parlementarisme

Le gouvernement allemand se forme au gré de longues négociations entre diverses formations parlementaires. Un modèle pour la France ?

29/01 Revisiter les origines de notre République parlementaire pour sortir de l’impasse politique

Il y a 150 ans, les lois constitutionnelles de la IIIᵉ République permettaient une première expérience durable de démocratie parlementaire en France. Cet épisode est riche d’enseignement alors que notre Vᵉ République est en crise.

16/01 Droit à l’avortement, une révolution démocratique

Il y a 50 ans était votée la loi Veil autorisant l’avortement. La maîtrise des grossesses est une révolution démocratique, car elle permet aux femmes d’accéder à la liberté et à l’égalité proclamées par le droit.

13/01 Instabilité gouvernementale : faut-il changer de Constitution ?

Critiquée depuis sa création, la Constitution de la Vᵉ République était censée assurer la stabilité de nos institutions. Mais depuis 2022, l’instabilité domine. Un changement de Constitution serait-il nécessaire ?

09/09 Emmanuel Macron respecte-t-il le droit ?

Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, la légalité de l’action du président de la République a été largement questionnée. Entretien avec deux professeures de droit constitutionnel.

14/07 Vu de l’étranger : comment choisir un premier ministre face à une Assemblée divisée ?

La France n’est pas le seul pays où les législatives ne donnent pas nécessairement une majorité claire. Que nous enseignent les cas allemand, polonais, belge et suédois ?

03/07 « Chef des armées, un titre honorifique » : ou comment renverser 66 ans de pratique constitutionnelle

Une récente déclaration de Marine Le Pen sur les prérogatives du président de la République a pour le moins interloqué les spécialistes de la Vᵉ République.

28/06 La politique étrangère de la France après les législatives : le prix du chaos

Après les législatives, Emmanuel Macron sera très probablement contraint à cohabiter avec un gouvernement qui ne lui sera guère acquis. Quelles conséquences pour la diplomatie française ?

14/06 Une dissolution conforme au droit et à l’esprit des institutions ?

Si la dissolution du 9 juin 2024 est conforme à la Constitution de 1958, elle semble s’éloigner de l’esprit des institutions.

12/06 Qui est l’homme derrière l’article 49-3 ?

Robert Lecourt a été largement oublié, mais ses contributions aux institutions françaises et européennes ont encore un immense impact aujourd’hui.

11/06 Législatives : comment une cohabitation rebattrait les cartes entre le président et son premier ministre ?

Régime parlementaire présidentialisé, la France est singulière : le chef effectif est le président lorsque le Parlement le soutient, mais en cas de cohabitation, le premier ministre mène la danse.

05/06 L’arme nucléaire dans la constitution : une fausse bonne idée

Le Rassemblement national souhaite que la dissuasion nucléaire soit inscrite dans la constitution. Est-ce possible juridiquement et pertinent d’un point de vue stratégique ?

13/03 La Corse fait un pas vers l'autonomie au sein de la France

Accorder à l'île un statut spécial nécessiterait le soutien à la fois de l'Assemblée nationale et du Sénat du pays.

04/03 La France est le premier pays au monde à consacrer le droit à l'avortement dans sa Constitution

"Fierté française, message universel", a déclaré le président Emmanuel Macron, qui avait promis un changement constitutionnel. 780 ont voté pour et 72 contre.

04/03 Le Parlement français va voter aujourd’hui pour rendre l’avortement un droit constitutionnel

Cette mesure a été promise par le président Emmanuel Macron à la suite d’un recul du droit à l’avortement dans des décisions de justice aux États-Unis.

04/03 Le Parlement français a approuvé l'inscription de l'avortement dans la Constitution

Réunis en Congrès ce lundi à Versailles, députés et sénateurs français ont approuvé l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution.

29/02 France : l'IVG sera lundi dans la Constitution

Le droit a l'Interruption volontaire de grossesse a passé l'obstacle du Sénat, le droit à l'IVG doit être inscrit ce lundi dans la Constitution.

08/04 L'appel de «préparation» d'Erdogan sautillant les Français! "La Turquie se prépare à attaquer" - Nouvelle contrat

Magazine de nouvelles hebdomadaires politiques diffusée en France Valeurs Actuelles, Premier ministre Recep Tayyip Erdogan, son appel à une nouvelle constitution », se prépare à contre-attaquer», a-t-il servi avec des expressions.